La vie peut-être marquée par de nombreux événements ! Il ne faut pas hésiter à être accompagnés, indemnisés et aidés Pour cela vous trouverez dans cette page des différentes prestations mises à votre disposition.
IMPORTANT
Aide FINANCIERE Exceptionnelle
LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
LA RETRAITE SE COMPOSE DE DEUX PARTIES
- La retraite de base, gérée par la Sécurité sociale (CNAV)
- La retraite complémentaire obligatoire, gérée par les partenaires sociaux
Au sein du groupe KLESIA, la CARCEPT (Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prevoyance du Transport) est l´institution qui encaisse les cotisations et paye les allocations de retraite complementaire pour les salariés cadres et non cadres du secteur des transports. Les institutions de retraite complémentaire, tous secteurs d´activités confondus, sont fédérées par un organisme issu de la fusion au 1er janvier 2019 de deux regimes de retraite obligatoire par répartition :
- l´Arrco (Association pour le Regime de Retraite Complémentaire)
- l´Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
Le régime Agir-Arrco, piloté et géré par les partenaires sociaux, s´inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc-Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités.
QUI ?
Le salarié Ses cotisations lui permettent d´acquérir des droits, qui lui assureront des revenus pendant sa retraite
Son conjoint Si le salarié venait à disparaitre, son conjoint pourrait, sous certaines conditions bénéficier d´une partie de sa retraite complémentaire. C´est la pension de réversion
Dès 55 ans, une Estimation Indicative Globale (EIG) de leur future pension est adressée. Elle complète des informations sur leur Relevé Individuel de Situation envoyé automatiquement tous les 5 ans à partir de 35 ans. Il est possible de les consulter à partir de leur espace personnel sur
QUAND ?
La loi numéro 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, allonge de 62 à 64 ans, l´âge légal de départ à la retraite.
A partir du 1er septembre 2023, cet âge va être progressivement relevé, à raison de 3 mois par génération pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 jusqu´au 31 décembre 1967 pour atteindre 64 ans en 2030 (génération née en 1968 et suivantes)
Pour bénéficier d´une retraite à taux plein, le salarié doit répondre aux conditions d´âge et de durée de l´assurance fixés pour chaque génération (43 ans en 2027, soit 172 trimestres dès la génération née en 1965).
Si ces conditions ne sont pas remplies, le salarié se verra appliquer une décote en fonction du nombre de trimestre manquqnt ou il devra atteindre l´âge de la retraite à taux plein qui reste fixé à 67 ans.
Suivant la situation de l´assure, un coefficient de minoration temporaire peut être appliqué au montant de la retraite complémentaire Agir-Arrco.
La date de leur entrée dans la vie active et tous les événements de leur parcours professionnel, et même familial, peuvent influer sur le moment effectif de leur départ à la retraite.
Ainsi les « carrieres longues » peuvent, sous certaines conditions, obtenir leur retraite à taux plein avant l´âge légal.
COMBIEN ?
Pension de base Sécurité sociale : Elle est calculée en pourcentage de leur salaire ou revenu annuel moyen sur la base des 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Elle dépend du nombre de trimestres validés, de leur durée d´assurance, et de la durée d´assurance requise (en fonction de leur année de naissance). Le taux plein (50%) est obtenu si les salariés ont atteint l´âge légal de départ et validé un nombre de trimestre suffisant.
La retraite complementaire CARCEPT : Au moment de leur retraite, le total des points acquis tout au long de la vie professionnelle est multipliée par la valeur du point. Le montant annuel brut de leur retraite complémentaireobtenu peut être dans certains cas minoré ou majoré, en fonction de leur situation familiale ou de leur âge de départ. Leur retraite est soumise aux prélèvements obligatoires (assurance maladie, CSG, CRDS, Contribution de Solidarité pour l´Autonomie).
COMMENT ?
L´attribution des droits n´est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de leur caisse de sécurité sociale /CNAV) pour obtenir une pension de vieillesse. Pour le régime de retraite complémentaire il est recommandé de deposer leur demande entre 4 et 6 mois avant la date effective de leur cessation d´activité, auprès de la CARCEPT ou auprès d´une Agence Conseil Retraite (ex-CICAS) de leur département. L´étude de leur dossier terminée, la CARCEPT versera chaque mois les allocations de retraite complémentaire.
LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVOYANCE
Applicable depuis le 1er janvier 2017, l´accord du 20 avril 2016 instaure un mécanisme innovant.
QUAND ?
En cas d´inaptitude à la conduite, d´invalidité ou de décès pour les ayants-droits
Qu´est ce que le compte personnel de Prévoyance
TRANSPORTEZ-VOUS BIEN !
En tant que salarié non cadre du transport, les salariés beneficient du programme Transportez-vous bien !
LA PRÉVOYANCE RÉGLEMENTAIRE
CARCEPT-PREVOYANCE
Le régime de prévoyance réglementaire garantit le versement d´un capital décès, d´une rente individuelle ou d´indemnités journalières en cas d´une incapacité de travail. Les salariés non cadres relevant des professions des transports sont obligatoirement affiliés à ce regime:
QUI EST CONCERNÉ ?
- Salarié non cadre (actifs ou en arrêt de travail, (indemnisés par la Sécurité sociale), d´une entreprise dont l´adhésion est obligatoire.
- Ancien salarié non cadre bénéficiant du régime de prévoyance au titre de la portabilite.
Les ayants droits (conjoint(e), concubin(e), enfant à charge….) sont concernés en cas de décès. Ils peuvent compléter s´ils le souhaitent, une désignation de bénéficiaire. Par défaut, l´ordre de distribution du capital sera celui prévu dans la notice d´information.
Attention, suivant la date d´effet de leur invalidite il est possible que ce soit les dispositions antérieures à l´accord du 20 avril 2016 qui s´appliquent.
La prestation sera dans ce cas servie sous forme de capital et non de rente.
QUAND ?
Au premier jour de l´embauche les salariés sont couverts contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail.
COMMENT ?
Des que incapacité de travail, invalidité ou décès surviennent, le bénéficiaire ou l´ayant droit peut percevoir, sous certaines conditions, ces prestations en téléchargeant un dossier sur le site carcept-prev.fr
Pour être recevable, la demande doit être faite dans un délai de 10 ans après la date du décès, deux ans après la date de l´effet de l´invalidité reconnue par la Sécurité sociale et de 5 ans pour une incapacité de travail
COMBIEN ?
La cotisation de 1,20% du salaire brut, est partagée entre employeur et salarié. 0,05% de cette cotisation alimente le Fonds du Haut Degré de Solidarité qui finance actions de prévention et services accompagnement.
depuis le 1er Janvier 2023
Transport de voyageurs (TRV) : votre offre conventionnelle PRÉVOYANCE évolue
Les partenaires sociaux du Transport Routier de Voyageurs ont signé, le 23 mars 2022, un accord visant à :
- Renforcer la protection des salariés
- Rendre la profession plus attractive et ce notamment auprès des salariés de plus de 50 ans.
En instaurant une nouvelle garantie conventionnelle couvrant les salariés en cas de maladie redoutée.
LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ CONVENTIONNELLE
AVENANT DU 3 FÉVRIER 2022
L´avenant numéro 3 du 3 février 2022 à l´accord du 1er octobre 2012 est venu ameliorer la couverture des frais de santé en renforçant les remboursements sur les dépassements d´honoraires, la chambre particulière ou encore les prothèses dentaires hors cadre 100% santé.
Tout savoir en détails sur la PREVOYANCE CONVENTIONNELLE
L´INAPTITUDE A LA CONDUITE
IPRIAC
L´adhésion des entreprises employant des conducteurs de véhicules nécessitant le permis poids lourds ou le permis transport en commun au regime inaptitude à la conduite est obligatoire.
Les conducteurs affiliés qui perdent, pour des raisons medicales, leur emploi de conduite, bénéficient d´un accompagnement financier qui compense la baisse de leurs revenus.
Cette prestation est versée par l´IPRIAC, Institution de Prévoyance d´Inaptitude à la conduite.
QUI ?
Les conducteurs de véhicules dont la conduite necessite les permis C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE des entreprises adhérentes au regime. Les anciens conducteurs bénéficiant du régime de prévoyance inaptitude à la conduite au titre de la portabilite.