TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS

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En consultant cette page vous trouverez

les informations nécessaires et indispensables aux activés

  • Transports Interurbain
  • Transports scolaires
  • TPMR
  • Services Occasionnels et Tourisme
  • Services Librement Organisés

SALAIRES MENSUELS GARANTIS
Entreprises de Transport Routier de Voyageurs

Au 1er Janvier 2026 le SMIC horaire brut est à 12,02 € soit 1823,03 € brut / mois base 35 heures

Depuis le 1er Septembre 2022 les conducteurs en Période Scolaire (CPS) sont au coefficient 140 V sauf TPMR

PERSONNELS OUVRIERS

Grilles de Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures

BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS

CONVENTIONNELLE « OUVRIERS »

À compter du 1er Janvier 2026

NOTIFICATIONS DES AVENANTS SIGNÉS

Coefficient 137 V

Embauche1936,02
Après 1 An1974,74
Après 5 Ans2052,18
Après 10 Ans2090,90
Après 15 Ans2129,62
Après 20 Ans2207,06
Après 25 Ans2265,14
Après 30 Ans2323,22
Taux horaire 12,7647

Coefficient 140 V

Embauche2004,41
Après 1 An2044,50
Après 5 Ans2124,67
Après 10 Ans2164,76
Après 15 Ans2204,85
Après 20 Ans2285,03
Après 25 Ans2345,16
Après 30 Ans2405,29
Taux horaire 13,2156

Coefficient 142 V

Embauche2024,46
Après 1 An2064,95
Après 5 Ans2145,93
Après 10 Ans2186,42
Après 15 Ans2226,91
Après 20 Ans2307,88
Après 25 Ans2368,62
Après 30 Ans242935
Taux horaire 13,3478

Coefficient 145 V

Embauche2045,88
Après 1 An2086,80
Après 5 Ans2168,63
Après 10 Ans2209,55
Après 15 Ans2250,47
Après 20 Ans2332,30
Après 25 Ans2393,68
Après 30 Ans2455,06
Taux horaire 13,4890

Coefficient 150 V

Embauche2095,58
Après 1 An2137,49
Après 5 Ans2221,31
Après 10 Ans2263,23
Après 15 Ans2305,14
Après 20 Ans2388,96
Après 25 Ans2451,83
Après 30 Ans2514,70
Taux horaire 13,8167

Coefficient 155 V

Embauche2200,60
Après 1 An2244,61
Après 5 Ans2332,64
Après 10 Ans2376,65
Après 15 Ans2420,66
Après 20 Ans2508,68
Après 25 Ans2574,70
Après 30 Ans2640,72
Taux horaire 14,5091

A/C du 1er Janvier 2026 prime de 48,85 € : Travail un jour Férié autre que le 1er mai quel que soit le nombre d´heures effectuées

A/C du 1er Janvier 2026 prime de 48,85 €: Travail un Dimanche quel que soit le nombre d´heures effectuées

INFOS TRANSPORTS OCCASIONNELS

Le 13 mars 2024, lors d’une séance plénière, le Parlement européen a décidé d’adopter une résolution visant à modifier le règlement (CE) nº 561/2006, établissant des exigences minimales de temps de pauses et de périodes de repos journaliers et hebdomadaires.

En Savoir +

FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES OUVRIERS

APPLICATION EFFECTIVE au 1er Mars 2026.….Cliquez ici…..

NOTA Les Informations ci-dessous sont données à titre indicatif ! Veuillez egalement consulté la Convention collective (feuillets rose pages 4 et 5)

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2026Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnités de repas15,70 €15,54 €art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
  • Définition de l´ Articles 8-1 al. 2 et 3. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Par suite d´un dépassement de l´horaire régulier, la fin de service se situe après 21h30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas

  • Définition des Articles 9.10 -1 al. 1 Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22h00), perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l´indemnité de repas.

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de son domicile., perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas une indemnité de repas,

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2026Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas unique9,69 €9,59 €art 8.1 al. 1
  • Définition de l´Article 8-1 al 1. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Toutefois, lorsque le personnel n´a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d´un déplacement effectué en dehors des conditions habituelles de travail, une indemnité de repas unique lui est allouée.

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2026Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnité spéciale4,38 €4,34 €art. 8-2 al.2 ; art. 11 bis
  • Définition de l´Article 8-2 al 2. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Ne peut prétendre à l´indemnité de repas unique :

  • le personnel disposant à son lieu de travail d´une coupure ou d´une fraction de coupure d´une durée ininterrompue d´au moins une heure, soit entre

11h00 et 14h30 soit entre 18h30 et 22h00

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2026Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de casse-croute7,76 €7,68 €art 12
  • Définition de l´Article 12. – Cas particulier des services de nuit

Une indemnité de casse-croûte égale à l´indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22h00 et 7h00 pour lequel il ne perçoit pas déjà d´indemnité

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2026Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnité spéciale de petit déjeuner4,38 €4,34 €art 10 al. 2
  • Définition de l´Article 10 al. 2 Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Le petit dejeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur la base forfaitaire

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2026Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner33,36 €33,03 €art 10 al. 1
  • Définition de l´Article 10 al. 1 Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de chambre et petit dejeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas.

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2024Taux en Euros au 1er Avril 2025Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute)35,74 €36,74€art 11
  • Définition de l´Article 11- Cas particulier des conducteurs grand tourisme

Les conducteurs grand tourismé obligés de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale a l´indemnité de chambre et de casse-croute et, pour chaque repas, une indemnité de repas.

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LES ACCORDS DU TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS

Comm Presse CFA-CFDT_CFTC_VDEFTélécharger
Accord-CFA-du-16-juin-2023Télécharger

Accord Social du 18 Avril 2002

Le présent accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement de l’emploi et à la modernisation des conditions d’exercice de la profession. A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de la profession doit être regardée comme un élément de réponse au développement de l’emploi à temps plein. Les parties signataires souhaitent également préserver la compétitivité indispensable à la pérennité des emplois dans un marché ouvert à une forte concurrence européenne. Elles entendent intégrer dans leur démarche les conséquences des évolutions institutionnelles sur les activités de service public.

Accord du 18 avril 2002 relatif à l´ARTT

TRANSPORTS INTER URBAINS