En consultant cette page vous trouverez
les informations nécessaires et indispensables aux activés
- Transports Interurbain
- Transports scolaires
- TPMR
- Services Occasionnels et Tourisme
- Services Librement Organisés
- Consultation revalorisation des Frais de Déplacements
- Grilles d´Ancienneté applicables au 1er Janvier 2024
- Avenant Frais de déplacements applicable au 1er Mars 2023
- Congé Fin d´Activité
- Accords CPS et Temps Partiels Entreprises Transports Interurbains
- Accord en cas de Changement de Prestataire Entreprises Transports Interurbains
- Dispositions specifiques Prime de Dimanche
- Accord à l´activité des Conducteurs de Tourisme Grand Tourisme et Grand Tourisme confirmé
- Avenant du 13 Fevrier 2024 relatif au Conducteur Accompagnateur
SALAIRES MENSUELS GARANTIS
Entreprises de Transport Routier de Voyageurs
Au 1er Janvier 2024 le SMIC horaire brut est à 11,65€ soit 1766,92€ brut / mois base 35 heures
Depuis le 1er Septembre 2022 les conducteurs en Période Scolaire (CPS) sont au coefficient 140 V sauf TPMR
PERSONNELS OUVRIERS
Grilles de Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures
BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS
CONVENTIONNELLE “OUVRIERS”
A compter du 1er Janvier 2024
Groupe 7 bis | GROUPE 8 | GROUPE 9 | GROUPE 9 bis | GROUPE 10 | |||
Coefficients | 137 V | 138 V | 140 V | 142 V | 145 V | 150 V | 155 V |
Taux Horaire | 12,3538 | 12,6974 | 12,7902 | 12,9181 | 13,0548 | 13,3720 | 14,0421 |
à l´embauche | 1873,70 | 1925,81 | 1939,89 | 1959,29 | 1980,02 | 2028,13 | 2129,77 |
Après 1an +2% | 1911,17 | 1964,33 | 1978,69 | 1998,48 | 2019,62 | 2068,89 | 2172,37 |
Après 5 ans + 6% | 1986,12 | 2041,36 | 2056,28 | 2076,85 | 2098,82 | 2149,82 | 2257,56 |
Après 10 ans + 8% | 2023,60 | 2079,87 | 2095,08 | 2116,03 | 2138,42 | 2190,38 | 2300,15 |
Après 15 ans + 10% | 2061,07 | 2118,38 | 2133,88 | 2155,22 | 2178,02 | 2230,94 | 2342,75 |
Après 20 ans + 14% | 2136,02 | 2195,42 | 2211,47 | 2233,59 | 2257,22 | 2312,07 | 2427,94 |
Après 25 ans + 17% | 2192,23 | 2253,20 | 2269,67 | 2292,37 | 2316,62 | 2372,91 | 2491,83 |
Après 30 ans + 20% | 2248,44 | 2310,97 | 2327,87 | 2351,15 | 2376,02 | 2433,76 | 2555,72 |
Primes de J.F (autre que le 1er mai) et Dimanches de 47,27 € quel que soit le nombre d’heures effectuées
PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENTS “OUVRIERS”
APPLICATION EFFECTIVE au 1er mars 2024.
NOTA Ces Informations sont données à titre indicatif, veuillez egalement consulté la Convention collective (feuillets rose pages 4 et 5)
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
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Indemnités de repas | 14,71 € | 15,30 € | art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11 |
- Définition de l´ Articles 8-1 al. 2 et 3. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
Par suite d´un dépassement de l´horaire régulier, la fin de service se situe après 21h30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas
- Définition des Articles 9.10 -1 al. 1 Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22h00), perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l´indemnité de repas.
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de son domicile., perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas une indemnité de repas,
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
---|---|---|---|
Indemnité de repas unique | 9,08 € | 9,44 € | art 8.1 al. 1 |
- Définition de l´Article 8-1 al 1. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
Toutefois, lorsque le personnel n´a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d´un déplacement effectué en dehors des conditions habituelles de travail, une indemnité de repas unique lui est allouée.
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
---|---|---|---|
Indemnité spéciale | 4,11 € | 4,27 € | art. 8-2 al.2 ; art. 11 bis |
- Définition de l´Article 8-2 al 2. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
Ne peut prétendre à l´indemnité de repas unique :
- le personnel disposant à son lieu de travail d´une coupure ou d´une fraction de coupure d´une durée ininterrompue d´au moins une heure, soit entre
11h00 et 14h30 soit entre 18h30 et 22h00
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
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Indemnité de casse-croute | 7,27 € | 7,56 € | art 12 |
- Définition de l´Article 12. – Cas particulier des services de nuit
Une indemnité de casse-croûte égale à l´indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22h00 et 7h00 pour lequel il ne perçoit pas déjà d´indemnité
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
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Indemnité spéciale de petit déjeuner | 4,11 € | 4,27 € | art 10 al. 2 |
- Définition de l´Article 10 al. 2 Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
Le petit dejeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur la base forfaitaire
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
---|---|---|---|
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner | 31,21 € | 32,45 € | art 10 al. 1 |
- Définition de l´Article 10 al. 1 Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de chambre et petit dejeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas.
Nature Indemnité | Taux en Euros au 1er Mars 2023 | Taux en Euros au 1er Mars 2024 | Référence aux Articles du Protocole |
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Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) | 34,37 € | 35,74€ | art 11 |
- Définition de l´Article 11- Cas particulier des conducteurs grand tourisme
Les conducteurs grand tourismé obligés de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale a l´indemnité de chambre et de casse-croute et, pour chaque repas, une indemnité de repas.
LES ACCORDS DU TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS
Accord relatif Activité des Conducteurs en Période Scolaire dans les Entreprises de Transports Interurbains de Voyageurs
Accord relatif au travail à Temps Partiels dans les Entreprises de Transports Interurbains de Voyageurs
Accord relatif à la Garantie d´emploi et à la Poursuite des Relations de Travail en cas de changement de Prestataire dans le Transport Interurbain de Voyageurs
Accord dispositions specifiques pour le Dimanche et Jours Fériés travaillés dans le Transport Interrurbain de Voyageurs
Accord à l´activité des Conducteurs de Tourisme Grand Tourisme et Grand Tourisme confirmé
Avenant du 13 Fevrier 2024 relatif au Conducteur Accompagnateur
Accord Social du 18 Avril 2002
Le présent accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement de l’emploi et à la modernisation des conditions d’exercice de la profession. A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de la profession doit être regardée comme un élément de réponse au développement de l’emploi à temps plein. Les parties signataires souhaitent également préserver la compétitivité indispensable à la pérennité des emplois dans un marché ouvert à une forte concurrence européenne. Elles entendent intégrer dans leur démarche les conséquences des évolutions institutionnelles sur les activités de service public.
Accord du 18 avril 2002 relatif à l´ARTT