TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS

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les informations nécessaires et indispensables aux activés

  • Transports Interurbain
  • Transports scolaires
  • TPMR
  • Services Occasionnels et Tourisme
  • Services Librement Organisés

SALAIRES MENSUELS GARANTIS
Entreprises de Transport Routier de Voyageurs

Au 1er Janvier 2024 le SMIC horaire brut est à 11,65€ soit 1766,92€ brut / mois base 35 heures

Depuis le 1er Septembre 2022 les conducteurs en Période Scolaire (CPS) sont au coefficient 140 V sauf TPMR

PERSONNELS OUVRIERS

Grilles de Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures

BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS

CONVENTIONNELLE “OUVRIERS”

Coefficient 137 V

Embauche1873,70
Après 1 An1911,17
Après 5 Ans1986,12
Après 10 Ans2023,60
Après 15 Ans2061,07
Après 20 Ans2136,02
Après 25 Ans2192,23
Après 30 Ans2248,44
Taux horaire 12,3538

Coefficient 140 V

Embauche1939,89
Après 1 An1978,69
Après 5 Ans2056,28
Après 10 Ans2095,08
Après 15 Ans2133,88
Après 20 Ans2211,47
Après 25 Ans2269,67
Après 30 Ans2327,87
Taux horaire 12,7902

Coefficient 142 V

Embauche1959,29
Après 1 An1998,48
Après 5 Ans2076,85
Après 10 Ans2116,03
Après 15 Ans2155,22
Après 20 Ans2233,59
Après 25 Ans2292,37
Après 30 Ans2351,15
Taux horaire 12,9181

Coefficient 145 V

Embauche1980,02
Après 1 An2019,62
Après 5 Ans2098,82
Après 10 Ans2138,42
Après 15 Ans2178,02
Après 20 Ans2257,22
Après 25 Ans2316,62
Après 30 Ans2376,02
Taux horaire 13,0548

Coefficient 150 V

Embauche2028,13
Après 1 An2068,69
Après 5 Ans2149,82
Après 10 Ans2190,38
Après 15 Ans2230,94
Après 20 Ans2312,07
Après 25 Ans2372,91
Après 30 Ans2433,76
Taux horaire 13,3720

Coefficient 155 V

Embauche2129,77
Après 1 An2172,37
Après 5 Ans2257,56
Après 10 Ans2300,15
Après 15 Ans2342,75
Après 20 Ans2427,94
Après 25 Ans2491,83
Après 30 Ans2555,72
Taux horaire 14,0421

A/C du 1er janvier 2024 prime de 47,27 € : Travail un jour Férié autre que le 1er mai quel que soit le nombre d´heures effectuées

A/C du 1er janvier 2024 prime de 47,27 € : Travail un Dimanche quel que soit le nombre d´heures effectuées

FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES OUVRIERS

APPLICATION EFFECTIVE au 1er mars 2024.….Cliquez ici…..

NOTA Les Informations ci-dessous sont données à titre indicatif ! Veuillez egalement consulté la Convention collective (feuillets rose pages 4 et 5)

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnités de repas14,71 €15,30 €art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
  • Définition de l´ Articles 8-1 al. 2 et 3. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Par suite d´un dépassement de l´horaire régulier, la fin de service se situe après 21h30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas

  • Définition des Articles 9.10 -1 al. 1 Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22h00), perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l´indemnité de repas.

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de son domicile., perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas une indemnité de repas,

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas unique9,08 €9,44 €art 8.1 al. 1
  • Définition de l´Article 8-1 al 1. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Toutefois, lorsque le personnel n´a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d´un déplacement effectué en dehors des conditions habituelles de travail, une indemnité de repas unique lui est allouée.

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité spéciale 4,11 €4,27 €art. 8-2 al.2 ; art. 11 bis
  • Définition de l´Article 8-2 al 2. – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Ne peut prétendre à l´indemnité de repas unique :

  • le personnel disposant à son lieu de travail d´une coupure ou d´une fraction de coupure d´une durée ininterrompue d´au moins une heure, soit entre

11h00 et 14h30 soit entre 18h30 et 22h00

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de casse-croute7,27 €7,56 €art 12
  • Définition de l´Article 12. – Cas particulier des services de nuit

Une indemnité de casse-croûte égale à l´indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22h00 et 7h00 pour lequel il ne perçoit pas déjà d´indemnité

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité spéciale de petit déjeuner4,11 €4,27 €art 10 al. 2
  • Définition de l´Article 10 al. 2 Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Le petit dejeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur la base forfaitaire

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner31,21 €32,45 €art 10 al. 1
  • Définition de l´Article 10 al. 1 Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de chambre et petit dejeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas.

Nature IndemnitéTaux en Euros au 1er Mars 2023Taux en Euros au 1er Mars 2024 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute)34,37 €35,74€art 11
  • Définition de l´Article 11- Cas particulier des conducteurs grand tourisme

Les conducteurs grand tourismé obligés de passer une nuit et, s´il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale a l´indemnité de chambre et de casse-croute et, pour chaque repas, une indemnité de repas.

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LES ACCORDS DU TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS

Comm Presse CFA-CFDT_CFTC_VDEFTélécharger
Accord-CFA-du-16-juin-2023Télécharger

Accord Social du 18 Avril 2002

Le présent accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement de l’emploi et à la modernisation des conditions d’exercice de la profession. A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de la profession doit être regardée comme un élément de réponse au développement de l’emploi à temps plein. Les parties signataires souhaitent également préserver la compétitivité indispensable à la pérennité des emplois dans un marché ouvert à une forte concurrence européenne. Elles entendent intégrer dans leur démarche les conséquences des évolutions institutionnelles sur les activités de service public.

Accord du 18 avril 2002 relatif à l´ARTT

TRANSPORTS INTER URBAINS