ALARMES SOCIALES / PRÉAVIS DE GRÈVE / CAISSE NATIONALE D´ACTION SOCIALE
Pour les Sections Syndicales ayant le besoin de participer à toutes actions issues de leur propre initiative ou des appels de l´Union Fédérale Route ou de la Confédération, vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au bon déroulement de la procédure
En pièce jointe un tableau qui vous permettra de calculer le nombre de jours nécessaires du jour de la dépose de l´alarme sociale jusqu´au préavis
INFORMATIONS SMIC
INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS
Pour calculer votre indemnité de congés payés, votre employeur a opté pour une méthode qui s’avère défavorable
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN
Règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le
domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n°3821/85 et (CE)
n°2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil
Certaines règles du Code du Travail peuvent être aménagées dans un sens plus favorable au salarie, par convention collective, accord collectif étendu ou par accord d´entreprise ou établissement.
Ces dispositions dites “conventionnelles” se substituent alors aux dispositions législatives ou réglementaires ainsi qu´au régime conventionnel antérieur.
La Convention Collective du Transport Routier s´applique aux entreprises de transport routier
La Convention Collective dont dépend le salarié est consultable dans l´entreprise, et doit être indiquée dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire.
Des informations indispensables à votre activité
Si vous êtes conducteur, vous devez posséder une carte personnelle qui vous identifie et qui est authentifiée par le boîtier embarqué.
Vous êtes responsable de l’utilisation et de la conservation de votre carte qui reste la propriété de ChronoServices et ne doit pas être abîmée.
La carte enregistre votre activité sur tous les véhicules que vous conduisez, pendant 28 jours civils.
La carte de conducteur répertorie :
- les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité)
- le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage)
- l’identité du véhicule utilisé
- la distance parcourue
- les anomalies de fonctionnement et les pannes
