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CFDT TRANSDEV : Transport routier de voyageurs

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REGLEMENTATIONS

Posted on 20 février 202320 février 2023 By gestion-transdev
ALARMES SOCIALES / PRÉAVIS DE GRÈVE / CAISSE NATIONALE D´ACTION SOCIALE

Pour les Sections Syndicales ayant le besoin de participer à toutes actions issues de leur propre initiative ou des appels de l´Union Fédérale Route ou de la Confédération, vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au bon déroulement de la procédure

Alarme Sociale Réforme des retraites 2023Télécharger
Abécédaire Droit de greveTélécharger

En pièce jointe un tableau qui vous permettra de calculer le nombre de jours nécessaires du jour de la dépose de l´alarme sociale jusqu´au préavis

Tableau de calcul TRVTélécharger

INFORMATIONS SMIC

SMIC et Indice majore….Lire l´article


INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS

Pour calculer votre indemnité de congés payés, votre employeur a opté pour une méthode qui s’avère défavorable

Contestation du calcul des indemnites de CPTélécharger

REGLEMENT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN

Règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le
domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n°3821/85 et (CE)
n°2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil

Règlement 561_2006Télécharger

Certaines règles du Code du Travail peuvent être aménagées dans un sens plus favorable au salarie, par convention collective, accord collectif étendu ou par accord d´entreprise ou établissement.

Ces dispositions dites “conventionnelles” se substituent alors aux dispositions législatives ou réglementaires ainsi qu´au régime conventionnel antérieur.

La Convention Collective du Transport Routier s´applique aux entreprises de transport routier

La Convention Collective dont dépend le salarié est consultable dans l´entreprise, et doit être indiquée dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire.

Des informations indispensables à votre activité

Si vous êtes conducteur, vous devez posséder une carte personnelle qui vous identifie et qui est authentifiée par le boîtier embarqué.

Vous êtes responsable de l’utilisation et de la conservation de votre carte qui reste la propriété de ChronoServices et ne doit pas être abîmée.

La carte enregistre votre activité sur tous les véhicules que vous conduisez, pendant 28 jours civils.

La carte de conducteur répertorie :

  • les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité)
  • le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage)
  • l’identité du véhicule utilisé
  • la distance parcourue
  • les anomalies de fonctionnement et les pannes


REGLEMENTATIONS

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Avenant Frais Déplacements TRV au 1er Mars 2023

Évènements à venir

Mar 28
8h00 - 13h00

MOBILISATION RETRAITES

Avr 5
14h30 - 17h00

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La CFDT de TRANSDEV ce sont des femmes et des hommes avec des activités diverses mais complémentaires. Cette énergie collective est au service de la justice sociale.

LE BUT DE NOTRE SITE :

  • ÊTRE À VOTRE ÉCOUTE,
  • GARDER LE CONTACT AVEC LES SALARIÉS
  • VEILLER À BIEN COMMUNIQUER

  • Communiquer pour conseiller
  • Communiquer pour interpeller
  • Communiquer pour interroger

Les documents au format PDF disponibles sur le site sont téléchargeables !

N'hésitez pas à rejoindre la CFDT. Première Organisation Syndicale au sein de Transdev, créée afin de "développer ensemble ce syndicalisme constructif et utile pour chacun"

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06 30 40 93 04 pascal.flipeaux@transdev.com

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