Connaître vos droits sociaux et juridiques
- Guide du salarié
- Guide de l´élu du Comité Social et Économique
- Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
- Reconnaissance de l’Inaptitude Physique
- Compte Formation
GUIDE
DU DROIT DES
SALARIÉS 2023
Primes de participation et d’intéressement
Je souhaite débloquer les avoirs de mon PEE ou PERCO. Que dois-je faire ?
Conformément à la loi numéro 2022-1158 du 16 août 2022, il est possible de débloquer de manière anticipée vos primes de
- Participation
- Intéressement
et l’abondement qui s´y rattache, investis avant le 1er janvier 2022 dans votre Plan d’épargne entreprise (PEE / PEI / PEG)
Pour plus d´informations, rendez-vous sur le lien suivant :
🟠 https://www.gestion-epargne-salariale.fr/epsens/fr/identification/authentification.html
Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Modèle de courrier, qui permet au salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel d’avertir l’employeur.
Lire l’article du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
🟠 Comprendre la Discrimination et le Harcèlement
Mon Compte Formation
Chaque personne dispose, sur le site officiel d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF) à l’adresse suivante:
🟠 Cliquez ici
🟠 Inscriptions / Formations