TRANSPORTS URBAINS
Evolutions des Autobus Urbains !!!
URGENT !
ACCORDS DE BRANCHE SUR L´ÉVOLUTION DU SALAIRE NATIONAL MINIMUM ET DES SALAIRES MINIMA MENSUELS FORFAITISÉS DANS LES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS
A compter du 1er Mai 2023
Avenant 1 du 17/12/2021 à l´accord du 10 Novembre 2017 sur évolution dispositif de fin de carrière
Plus d´informations concernant l’avenant 1 du 17 décembre 2021
L´ancienneté requise pour bénéficier du temps partiel
- 22,5 ans en 2022
- 20 ans en 2023
- 18 ans en 2024
Pour les travailleurs de nuit
- 18 ans, 16.5 ans et 15ans en 2024
La possibilité de prendre le temps partiel
- de 6 à 14 trimestres en 2022
- de 4 à 14 trimestres en 2023
Accord sur la Garantie d´Emploi en cas de changement de Prestataire
Publication au JO de l’arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l’accord du 21 octobre sur le transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public en Ile-de-France pour le transport urbain.
